Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales:Article 23 Durée du mandat et révocation

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Article 23 Durée du mandat et révocation

Geldend

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1.

Les juges sont élus pour une durée de neuf ans. Ils ne sont pas rééligibles.

2.

Les juges restent en fonction jusqu'à leur remplacement. Ils continuent toutefois de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis.

3.

Un juge ne peut être relevé de ses fonctions que si les autres juges décident, à la majorité des deux tiers, que ce juge a cessé de répondre aux conditions requises.

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