Traité instituant l'Union Benelux:Article 6

Traité instituant l'Union Benelux

Article 6

Geldend

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1.

Le Comité de Ministres veille à l'application du présent Traité et assure la réalisation des objectifs fixés par celui-ci. Il détermine les orientations et les priorités de la coopération dans l'Union Benelux.

2.

À cette fin, le Comité de Ministres a pour mission:

a)

de déterminer les modalités d'exécution des dispositions du présent Traité dans les conditions prévues par celles-ci. Ces décisions du Comité engagent les Hautes Parties Contractantes;

b)

d'arrêter le programme de travail commun visé à l'article 3 sur la base d'une proposition coordonnée du Secrétariat général;

c)

d'arrêter le budget de l'Union Benelux conformément aux procédures établies à l'article 22;

d)

d'arrêter le plan annuel de l'Union Benelux;

e)

d'arrêter le rapport annuel de l'Union Benelux;

f)

d'établir des conventions qui sont soumises aux Hautes Parties Contractantes en vue de leur mise en vigueur conformément aux règles constitutionnelles de chacune des Hautes Parties Contractantes;

g)

de formuler des recommandations intéressant le fonctionnement de l'Union Benelux. Ces recommandations ne lient pas les Hautes Parties Contractantes;

h)

de donner des directives au Conseil et au Secrétariat général.

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