Einde inhoudsopgave
Traité instituant l'Union Benelux
Article 3
Geldend
Geldend vanaf 01-01-2012
- Bronpublicatie:
17-06-2008, Trb. 2008, 135 (uitgifte: 03-07-2008, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-2012
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-12-2011, Trb. 2011, 266 (uitgifte: 22-12-2011, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Algemeen
1.
Afin de réaliser les objectifs énoncés à l'article 2, l'Union Benelux établit périodiquement un programme de travail commun pluriannuel définissant les priorités de la coopération.
2.
Le programme de travail commun concerne entre autres:
- a)
l'achèvement du marché intérieur Benelux et la réalisation de l'Union économique Benelux, incluant la poursuite de l'harmonisation de la politique sociale, de la politique en matière d'énergie et de climat, ainsi que de la coopération en matière de transport et de communication;
- b)
la coopération en matière d'environnement, de nature, d'agriculture et d'espaces naturels;
- c)
la politique en matière de visas et d'immigration, la coopération policière, la coopération en matière de gestion des crises et de lutte contre les catastrophes ainsi qu'en matière de lutte contre le terrorisme et contre la fraude, notamment fiscale;
- d)
la coopération dans d'autres domaines, si celle-ci s'avère nécessaire pour réaliser les objectifs de l'article 2.