Einde inhoudsopgave
Traité instituant l'Union Benelux
Article 2
Geldend
Geldend vanaf 01-01-2012
- Bronpublicatie:
17-06-2008, Trb. 2008, 135 (uitgifte: 03-07-2008, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-2012
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-12-2011, Trb. 2011, 266 (uitgifte: 22-12-2011, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Algemeen
1.
L'Union Benelux a pour but l'approfondissement et l'élargissement de la coopération entre les Hautes Parties Contractantes afin que celle-ci puisse poursuivre son rôle de précurseur au sein de l'Union européenne et renforcer et améliorer la coopération transfrontalière à tous les niveaux.
2.
L'Union Benelux vise en particulier:
- a)
au maintien et au développement d'une union économique comportant la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et portant sur une politique économique, financière et sociale concertée, y compris la poursuite d'une politique commune dans les relations économiques avec les pays tiers;
- b)
au développement durable conciliant croissance économique équilibrée, protection sociale et protection de l'environnement;
- c)
à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.