Article 28

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 02-09-1990

Bronpublicatie:: 20-11-1989, Trb. 1990, 46 (uitgifte: 21-03-1990, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 02-09-1990
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 30-11-1990, Trb. 1990, 170 (uitgifte: 30-11-1990, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Personen- en familierecht / Kinderbescherming

1.

Let Etats[lees: Les Etats] parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances:

a): Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous;
b): Ils ecouragent[lees: encouragent] l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin;
c): Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés;
d): Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles;
e): Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquention scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire.

2.

Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention.

3.

Les Etats parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.