Convention relative aux droits de l'enfant:Article 32

Convention relative aux droits de l'enfant

Article 32

Geldend

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1.

Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

2.

Les Etats parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l'application du présent article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les Etats parties, en particulier:

a)

Fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi;

b)

Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi;

c)

Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article.

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