Section 3 Conduite de la recherche scientifique marine et action visant a la favoriser

Art. 245. Recherche scientifique marine dans la mer territoriale

Art. 246. Recherche scientifique marine dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental

Art. 247. Projets de recherche réalisés par des organisations internationales ou sous leurs auspices

Art. 248. Obligation de fournir des renseignements à l'Etat côtier

Art. 249. Obligation de satisfaire à certaines conditions

Art. 250. Communications concernant les projets de recherche scientifique marine

Art. 251. Critères généraux et principes directeurs

Art. 252. Consentement tacite

Art. 253. Suspension ou cessation des travaux de recherche scientifique marine

Art. 254. Droits des Etats voisins sans littoral et des Etats voisins géographiquement désavantagés

Art. 255. Mesures visant à faciliter la recherche scientifique marine et l'assistance aux navires de recherche

Art. 256. Recherche scientifique marine dans la Zone

Art. 257. Recherche scientifique marine dans la colonne d'eau au-delà des limites de la zone économique exclusive