Einde inhoudsopgave
Accord Multilatéral relatif aux redevances de route
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 01-01-1986
- Redactionele toelichting
Deze overeenkomst treedt tegelijk in werking met het Protocol tot wijziging van het Internationaal Verdrag tot samenwerking in het belang van de veiligheid van de luchtvaart 'EUROCONTROL' (12-02-1981, Trb. 1981, 182).
- Bronpublicatie:
12-02-1981, Trb. 1981, 181 (uitgifte: 17-08-1981, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-1986
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
15-01-1986, Trb. 1986, 9 (uitgifte: 01-01-1986, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Vervoersrecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
Accord du 12 février 1981
La République Fédérale d'Allemagne,
La République d'Autriche,
La Royaume de Belgique,
L'Espagne,
La République Française,
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
L'Irlande,
Le Grand Duché de Luxembourg,
Le Royaume des Pays-Bas,
La République Portugaise,
La Confédération Suisse,
Ci-après dénommés ‘Les Etats contractants’,
L'Organisation Européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, ci-après dénommée ‘EUROCONTROL’,
Considérant que les accords conclus par des Etats européens avec EUROCONTROL en vue de la perception de redevances de route, doivent être remplacés du fait de la modification de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne ‘EUROCONTROL’ du 13 décembre 1960;
Reconnaissant que la coopération sur le plan de l'établissement et de la perception des redevances de route s'est avérée efficace dans le passé;
Désireux de poursuivre et de renforcer la coopération qui a été instaurée;
Décidés à mettre en œuvre, compte tenu des orientations recommandées par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, un système européen uniforme de redevances de route accessible au plus grand nombre possible d'Etats européens;
Convaincus que cette uniformisation permettra également de faciliter la consultation des usagers;
Considérant qu'il est souhaitable que les Etats participant au système de redevances de route EUROCONTROL renforcent les pouvoirs de l'Organisation en matière de recouvrement des redevances;
Reconnaissant qu'un tel système exige de nouvelles bases juridiques;
Sont convenus des dispositions qui suivent:
Verdragpartijgroep