Einde inhoudsopgave
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) (1996)
Article 6 Droit de distribution
Geldend
Geldend vanaf 06-03-2002
- Bronpublicatie:
20-12-1996, Trb. 1997, 318 (uitgifte: 24-12-1997, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
06-03-2002
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
23-02-2010, Trb. 2010, 59 (uitgifte: 23-02-2010, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Intellectuele-eigendomsrecht / Auteursrecht
1.
Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser la mise à la disposition du public de l'original et d'exemplaires de leurs œuvres par la vente ou tout autre transfert de propriété.
2. Aucune disposition du présent traité ne porte atteinte à la faculté qu'ont les Parties contractantes de déterminer les conditions éventuelles dans lesquelles l’épuisement du droit prévu à l'alinéa 1) s'applique après la première vente ou autre opération de transfert de propriété de l'original ou d'un exemplaire de l’œuvre, effectués avec l'autorisation de l'auteur.