Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires:regkop

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Aanhef

Geldend

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Convention du 2 novembre 1973

Les Parties à la Convention,

Conscientes de la nécessité de protéger l'environnement en général et le milieu marin en particulier,

Reconnaissant que les déversements délibérés, par négligence ou accidentels, d'hydrocarbures et autres substances nuisibles par les navires constituent une source grave de pollution,

Reconnaissant également l'importance de la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, premier instrument multilatéral à avoir eu pour objectif essentiel la protection de l'environnement, et sensibles à la contribution marquante que cette Convention a apportée à la préservation des mers et des littoraux contre la pollution,

Désireuses de mettre fin à la pollution intentionnelle du milieu marin par les hydrocarbures et autres substances nuisibles et de réduire au maximum les rejets accidentels de ce type de substances,

Estimant que le meilleur moyen de réaliser cet objectif est d'établir des règles de portée universelle et qui ne se limitent pas à la pollution par les hydrocarbures,

Sont convenues de ce qui suit:

Verdragpartijgroep

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