Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires:Article 9 Autres traités et interprétation

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Article 9 Autres traités et interprétation

Geldend

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1)

Lors de son entrée en vigueur, la présente Convention remplace la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, modifiée, à l'égard des Parties à cette Convention.

2)

Aucune disposition de la présente Convention ne préjuge la codification et l'élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer convoquée en vertu de la résolution 2750 C (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies, ni les revendications et positions juridiques présentes ou futures de tout Etat touchant le droit de la mer et la nature et l'étendue de la juridiction de l'Etat riverain et de l'Etat du pavillon.

3)

Dans la présente Convention, le terme ‘juridiction’ s'interprète conformément au droit international en vigueur lors de l'application ou de l'interprétation de la présente Convention.

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