Einde inhoudsopgave
Traité instituant l'Union Benelux
Article 33
Geldend
Geldend vanaf 01-01-2012
- Bronpublicatie:
17-06-2008, Trb. 2008, 135 (uitgifte: 03-07-2008, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-2012
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-12-2011, Trb. 2011, 266 (uitgifte: 22-12-2011, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Algemeen
1.
Tant qu'ils n'ont pas été prévus par un accord complémentaire entre l'Union Benelux et l'Etat où l'Union Benelux a son siège, visé à l'article 29, deuxième alinéa, le Secrétaire général et les Secrétaires généraux adjoints jouissent dans cet Etat des privilèges et immunités accordés respectivement à un chef de mission diplomatique accrédité dans cet Etat et aux membres du personnel diplomatique en vertu de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques.
2.
L'immunité de juridiction peut, le cas échéant, être levée par le Comité de Ministres.