Einde inhoudsopgave
Traité instituant l'Union Benelux
Article 29
Geldend
Geldend vanaf 01-01-2012
- Bronpublicatie:
17-06-2008, Trb. 2008, 135 (uitgifte: 03-07-2008, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-2012
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-12-2011, Trb. 2011, 266 (uitgifte: 22-12-2011, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Algemeen
1.
Les privilèges et immunités nécessaires à l'exercice de la mission et à la réalisation des objectifs de l'Union Benelux sont fixés par le protocole annexé au présent Traité.
2.
Le Secrétaire général est autorisé à conclure des accords complémentaires au nom de l'Union Benelux avec l'Etat où l'Union Benelux a son siège ou avec un Etat où est établie une entité qui a été instituée par l'Union Benelux et qui est reconnue comme telle par cet Etat. De tels accords complémentaires visent à l'exécution des dispositions du Protocole visé à l'alinéa premier et d'autres arrangements en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'Union Benelux et la sauvegarde de ses intérêts dans les Etats concernés.
3.
Le Secrétaire général soumet de tels accords complémentaires, avant leur signature et accompagnés d'un avis du Conseil, au Comité de Ministres.