Article 319 Dépositaire

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 16-11-1994

Bronpublicatie:: 10-12-1982, Trb. 1983, 83 (uitgifte: 11-05-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 16-11-1994
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 09-10-1996, Trb. 1996, 272 (uitgifte: 01-01-1996, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Staatsrecht / Bijzondere onderwerpen

1.

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire de la Convention et des amendements qui s'y rapportent.

2.

Outre ses fonctions de dépositaire, le Secretaire général:

a): fait rapport à tous les Etats Parties, à l'Autorité et aux organisations internationales compétentes sur les questions de caractère général qui ont surgi à propos de la Convention;
b): notifie à l'Autorité les ratifications, confirmations formelles et adhésions dont la Convention et les amendements qui s'y rapportent font l'objet, ainsi que les dénonciations de la Convention;
c): notifie aux Etats Parties les accords conclus conformément à l'article 311, paragraphe 4;
d): transmet aux Etats Parties, pour ratification ou adhésion, les amendements adoptés conformément à la Convention;
e): convoque les réunions nécessaires des Etats Parties conformément à la Convention.

3

a)

Le Secrétaire général transmet également aux observateurs visés à l'article 156:

i): les rapports visés au paragraphe 2, lettre a);
ii): les notifications visées au paragraphe 2, lettres b) et c);
iii): à titre d'information, le texte des amendements visés au paragraphe 2, lettre d).

b)

Le Secrétaire général invite également ces observateurs à participer en qualité d'observateurs aux réunions des Etats Parties visées au paragraphe 2, lettre e).