Article 1

Chacune des Parties Contractantes s'engage à faire bénéficier les ressortissants des autres Parties Contractantes, en séjour régulier sur toute partie de son territoire auquel s'applique la présente Convention et qui sont privés de ressources suffisantes, à l'égal de ses propres ressortissants et aux mêmes conditions, de l'assistance sociale et médicale (dénommée ci-après ‘assistance’) prévue par la législation en vigueur dans la partie du territoire considéré.