Einde inhoudsopgave
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
Article 89
Geldend
Geldend vanaf 21-10-1950
- Bronpublicatie:
12-08-1949, Stb. 1954, 248 (uitgifte: 18-06-1954, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
21-10-1950
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
14-06-1951, Trb. 1951, 74 (uitgifte: 14-06-1951, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
1.
Les peines disciplinaires applicables aux prisonniers de guerre seront:
- 1)
l'amende jusqu'à concurrence de 50 pour cent de l'avance de solde et de l'indemnité de travail prévues aux articles 60 et 62, et cela, pendant une période qui n'excédera pas trente jours;
- 2)
la suppression d'avantages accordés en sus du traitement prévu par la présente Convention;
- 3)
les corvées n'excédant pas deux heures par jour;
- 4)
les arrêts.
2.
Toutefois, la peine visée sous chiffre 3 ne pourra pas être appliquée aux officiers.
3.
En aucun cas, les peines disciplinaires ne seront inhumaines, brutales ou dangereuses pour la santé des prisonniers de guerre.