Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, portant revision de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signée à La Haye le 18 novembre 1981
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, portant revision de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signée à La Haye le 18 novembre 1981:regstaart
Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, portant revision de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signée à La Haye le 18 novembre 1981
Slotformulier en ondertekening
Geldend
Documentgegevens:
Geldend vanaf 01-04-1997
- Bronpublicatie:
23-01-1995, Trb. 1995, 55 (uitgifte: 21-02-1995, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-04-1997
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-03-1997, Trb. 1997, 77 (uitgifte: 01-01-1997, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationale sociale zekerheid / Algemeen
EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.
FAIT à La Haye, le 23 janvier 1995, en double exemplaire en langue française.
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