Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, portant revision de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signée à La Haye le 18 novembre 1981
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 01-04-1997
- Bronpublicatie:
23-01-1995, Trb. 1995, 55 (uitgifte: 21-02-1995, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-04-1997
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-03-1997, Trb. 1997, 77 (uitgifte: 01-01-1997, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationale sociale zekerheid / Algemeen
Convention du 23 janvier 1995
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
et
le Gouvernement de la République du Cap-Vert
Désireux de développer les rapports en matière de securité sociale entre les deux Etats;
Guidés par le souhait de réviser certaines dispositions de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signée à La Haye le 18 novembre 1981;
Considérant qu'il faut régler certains droits pour les travailleurs, les pensionnés et les membres de leurs familles;
Sont convenus de ce qui suit;
Verdragpartijgroep