Annexe II Lignes directrices pour la mise au point des meilleures pratiques environnementales

a)

Information et éducation du public et des utilisateurs en ce qui concerne les conséquences sur l'environnement du choix d'activités et de produits particuliers et pour ces derniers, de leur utilisation et de leur élimination finale;

b)

Elaboration et application de codes de bonne pratique environnementale s'appliquant à tous les aspects de la vie du produit;

c)

Etiquetage informant les usagers des risques environnementaux liés à un produit, à son utilisation et à son élimination finale;

d)

Mise à la disposition du public de systèmes de collecte et d'élimination;

e)

Recyclage, récupération et réutilisation;

f)

Application d'instruments économiques à des activités, des produits ou des groupes de produits;

g)

Adoption d'un système d'octroi d'autorisation assorti d'une série de restrictions ou d'une interdiction.

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a)

Le risque pour l'environnement que présentent:

(i)

Le produit;

(ii)

La fabrication du produit;

(iii)

L'utilisation du produit;

(iv)

L'élimination finale du produit;

b)

Le remplacement de procédés ou de substances par d'autres moins polluants;

c)

L'échelle d'utilisation;

d)

Les avantages ou inconvénients que des matériaux ou activités de remplacement peuvent présenter du point de vue de l'environnement;

e)

Les progrès et l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques;

f)

Les délais d'application;

g)

Les conséquences sociales et économiques.