Einde inhoudsopgave
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Annexe I Définition de l'expression ‘meilleure technologie disponible’
Geldend
Geldend vanaf 06-10-1996
- Bronpublicatie:
17-03-1992, Trb. 1992, 199 (uitgifte: 09-12-1992, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
06-10-1996
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
13-11-1996, Trb. 1996, 299 (uitgifte: 01-01-1996, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
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L'expression ‘meilleure technologie disponible’ désigne le dernier stade de développement des procédés, équipements ou méthodes d'exploitation indiquant qu'une mesure donnée est applicable dans la pratique pour limiter les émissions, les rejets et les déchets. Pour déterminer si un ensemble de procédés, d'équipements et de méthodes d'exploitation constituent la meilleure technologie disponible de façon générale ou dans des cas particuliers, il y a lieu de prendre tout particulièrement en considération:
- a)
Les procédés, équipements ou méthodes d'exploitation comparables qui ont été récemment expérimentés avec succès;
- b)
Les progrès technologiques et l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques;
- c)
L'applicabilité de cette technologie du point de vue économique;
- d)
Les délais de mise en oeuvre tant dans les nouvelles installations que dans les installations existantes;
- e)
La nature et le volume des rejets et des effluents en cause;
- f)
Les technologies peu polluantes ou sans déchets.
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Il résulte de ce qui précède que pour un procédé particulier, la ‘meilleure technologie disponible’ évoluera dans le temps, en fonction des progrès technologiques, de facteurs économiques et sociaux et de l'évolution des connaissances et de la compréhension scientifiques.