Einde inhoudsopgave
Traité instituant l'Union Benelux
Article 32
Geldend
Geldend vanaf 01-01-2012
- Bronpublicatie:
17-06-2008, Trb. 2008, 135 (uitgifte: 03-07-2008, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-2012
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-12-2011, Trb. 2011, 266 (uitgifte: 22-12-2011, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Algemeen
1.
Le Comité de Ministres décide sur base d'un inventaire dressé par le Secrétariat général Benelux et après avis du Conseil, quelles décisions, recommandations et directives visées à l'article 6, deuxième alinéa, sous (a), (g) et (h), sont caduques, parce qu'elles ne sont plus appliquées.
2.
Les commissions et commissions spéciales instituées dans et sur base du Traité de 1958 sont habilitées à poursuivre leurs activités. Le Conseil décide le plus rapidement possible, sur base d'un inventaire du Secrétariat général Benelux comment l'article 12, sous (b), s'applique à ces commissions et commissions spéciales.