Article 12

de préparer les réunions et les délibérations du Comité de Ministres et des groupes de travail ministériels;

d'instituer et de révoquer des groupes de travail de l'administration et des commissions d'experts indépendants. Le Conseil donne à ces groupes de travail et commissions les directives nécessaires à leurs activités. Le Conseil transmet, si nécessaire, au Comité de Ministres les propositions des groupes de travail et des commissions, accompagnées, le cas échéant, de son avis;

d'assurer, en ce qui le concerne, l'exécution des délibérations du Comité de Ministres;

de faire au Comité de Ministres les propositions qu'il juge utiles au fonctionnement de l'Union Benelux.