Convention concernant le placement des marins
Article 5
Geldend
Geldend vanaf 23-11-1921
- Bronpublicatie:
10-07-1920, Stb. 1948, I 403 (uitgifte: 28-09-1948, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
23-11-1921
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-07-1920, Stb. 1948, I 403 (uitgifte: 28-09-1948, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Arbeidsrecht / Arbeidsmarktbeleid en -bemiddeling
Il sera constitué des comités composés d'un nombre égal de représentants des armateurs et des marins, qui seront consultés pour tout ce qui concerne le fonctionnement de ces offices.
Pour le reste, il appartiendra au Gouvernement de chaque pays de préciser les pouvoirs de ces comités, en ce qui concerne notamment le choix de leur président en dehors de leurs membres, leur assujettissement au contrôle de l'Etat et la faculté de recevoir l'assistance de personnes s'intéressant au bien-être des marins.