Convention concernant le placement des marins
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 28-05-1947
- Redactionele toelichting
De considerans is gewijzigd.
- Bronpublicatie:
09-10-1946, Stb. 1948, I 283 (uitgifte: 30-07-1948, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
28-05-1947
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
09-10-1946, Stb. 1948, I 283 (uitgifte: 30-07-1948, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Arbeidsrecht / Arbeidsmarktbeleid en -bemiddeling
Convention du 10 juillet 1920
La Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail,
Convoquée à Gênes par le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, le 15 juin 1920,
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au ‘Contrôle des conditions d'engagement des marins; placement; conditions d'application aux marins de la Convention et des Recommandations faites à Washington au mois de novembre dernier au sujet du chômage et de l'assurance contre le chômage,’ question formant le deuxième point de l'ordre du jour de la session de la Conférence tenue à Gênes, et
Après avoir décidé que ces propositions seraient rédigées sous forme d'une convention internationale,
adopte la Convention ci-après, qui sera dénommée Convention concernant le placement des marins, 1920, à ratifier par les Membres de l'Organisation Internationale du Travail, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail:
Verdragpartijgroep