Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux:Annexe III Lignes directrices pour la mise au point d'objectifs et de critères de qualité de l'eau

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Annexe III Lignes directrices pour la mise au point d'objectifs et de critères de qualité de l'eau

Geldend

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Les objectifs et critères de qualité de l'eau:

a)

Tiennent compte du but poursuivi, qui est de préserver et, si nécessaire, d'améliorer la qualité de l'eau;

b)

Visent à ramener les charges polluantes moyennes (en particulier celles de substances dangereuses) à un certain niveau dans un délai donné;

c)

Tiennent compte d'exigences spécifiques en matière de qualité de l'eau (eau brute utilisée comme eau potable, irrigation, etc.);

d)

Tiennent compte d'exigences spécifiques en ce qui concerne les eaux sensibles et spécialement protégées et leur environnement (lacs et eaux souterraines par exemple);

e)

Reposent sur l'emploi de méthodes de classification écologique et d'indices chimiques permettant d'examiner la préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau à moyen terme et à long terme;

f)

Tiennent compte du degré de réalisation des objectifs et des mesures de protection supplémentaires, fondés sur les limites d'émission, qui peuvent se révéler nécessaires dans des cas particuliers.

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