Einde inhoudsopgave
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Article 5 Recherche-développement
Geldend
Geldend vanaf 06-10-1996
- Bronpublicatie:
17-03-1992, Trb. 1992, 199 (uitgifte: 09-12-1992, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
06-10-1996
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
13-11-1996, Trb. 1996, 299 (uitgifte: 01-01-1996, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
Les Parties coopèrent à l'exécution de travaux de recherche-développement sur des techniques efficaces de prévention, de maîtrise et de réduction de l'impact transfrontière. A cet effet, elles s'efforcent, sur une base bilatérale et/ou multilatérale et en tenant compte des activités de recherche menées dans les instances internationales compétentes, d'entreprendre ou d'intensifier, s'il y a lieu, des programmes de recherche particuliers visant notamment:
- a)
A mettre au point des méthodes d'évaluation de la toxicité des substances dangereuses et de la nocivité des polluants;
- b)
A améliorer les connaissances sur l'apparition, la répartition et les effets environnementaux des polluants et sur les processus en jeu;
- c)
A mettre au point et à appliquer des technologies, des méthodes de production et des modes de consommation respectant l'environnement;
- d)
A supprimer progressivement et/ou à remplacer les substances qui risquent d'avoir un impact transfrontière;
- e)
A mettre au point des méthodes d'élimination des substances dangereuses respectant l'environnement;
- f)
A concevoir des méthodes spéciales pour améliorer l'état des eaux transfrontières;
- g)
A concevoir des ouvrages hydrauliques et des techniques de régularisation des eaux respectant l'environnement;
- h)
A procéder à l'évaluation matérielle et financière des dommages résultant de l'impact transfrontière.
Les Parties se communiquent les résultats de ces programmes de recherche en application de l'article 6 de la présente Convention.