Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949:Article 31

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949

Article 31

Geldend

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1.

Le choix du personnel dont le renvoi à la Partie au conflit est prévu aux termes de l'article 30 s'opérera à l'exclusion de toute considération de race, de religion ou d'opinion politique, de préférence selon l'ordre chronologique de leur capture et leur état de santé.

2.

Dès le début des hostilités, les Parties au conflit pourront fixer par accords spéciaux le pourcentage du personnel à retenir en fonction du nombre des prisonniers ainsi que sa répartition dans les camps.

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