Einde inhoudsopgave
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalite
Article 28
Geldend
Geldend vanaf 01-07-1937
- Bronpublicatie:
12-04-1930, Stb. 1937, 17 (uitgifte: 30-04-1937, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-07-1937
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-04-1930, Stb. 1937, 17 (uitgifte: 30-04-1937, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Staatsrecht / Nationaliteitsrecht
La présente Convention peut être dénoncée.
Cette dénonciation sera notifiée par écrit au Secrétaire général de la Société des Nations, qui en donnera connaissance à tous les Membres de la Société des Nations et aux Etats non Membres visés à l'article 22.
Cette dénonciation ne produira effet qu'à l'égard du Membre ou de l'Etat non Membre qui l'aura notifiée et un an après la date à laquelle cette notification aura été reçue par le Secrétaire général.