Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion:Article 3

Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Article 3

Geldend

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Aux fins de la présente Convention, on entend par:

a)

‘artistes interprètes ou exécutants’, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des oeuvres littéraires ou artistiques;

b)

‘phonogramme’, toute fixation exclusivement sonore des sons provenant d'une exécution ou d'autres sons;

c)

‘producteur de phonogrammes’, la personne physique ou morale qui, la première, fixe les sons provenant d'une exécution ou d'autres sons;

d)

‘publication’, la mise à la disposition du public d'exemplaires d'un phonogramme en quantité suffisante;

e)

‘reproduction’, la réalisation d'un exemplaire ou de plusieurs exemplaires d'une fixation;

f)

‘émission de radiodiffusion’, la diffusion de sons ou d'images et de sons par le moyen des ondes radioélectriques, aux fins de réception par le public;

g)

‘réémission’, l'émission simultanée par un organisme de radiodiffusion d'une émission d'un autre organisme de radiodiffusion.

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