Einde inhoudsopgave
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Article 19 Dépôt et enregistrement
Geldend
Geldend vanaf 02-10-1983
- Bronpublicatie:
02-11-1973, Trb. 1975, 147 (uitgifte: 19-12-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
02-10-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-08-1983, Trb. 1983, 126 (uitgifte: 01-01-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Waterrecht (V)
Vervoersrecht / Zeevervoer
1)
La présente Convention est déposée auprès du Secrétaire géréral de l'Organisation qui en adresse des copies certifiées conformes à tout les Etats qui ont signé la Convention ainsi qu'à tous les Etats qui y adhèrent.
2)
Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, son texte est transmis par le Secrétaire général de l'Organisation au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour y être enregistré et publié conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.