Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires:Article 12 Accidents survenus aux navires

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Article 12 Accidents survenus aux navires

Geldend

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1)

Chaque Autorité s'engage à effectuer une enquête au sujet de tout accident survenu à l'un quelconque de ses navires soumis aux dispositions des règles, lorsque cet accident a eu, pour le milieu marin, des conséquences néfastes très importantes.

2)

Chaque Partie à la Convention s'engage à fournir à l'Organisation des renseignements sur les résultats de cette enquête lorsqu'elle estime que ceux-ci peuvent aider à déterminer les modifications qu'il serait souhaitable d'apporter à la présente Convention.

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