Einde inhoudsopgave
Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union Economique Benelux, de la Republique federale d'Allemagne et de la Republique Française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Article 123
Geldend
Geldend vanaf 26-03-1995
- Redactionele toelichting
De inwerkingtreding is gecorrigeerd via een rectificatie (Trb. 1995, 75).
- Bronpublicatie:
19-06-1990, Trb. 1990, 145 (uitgifte: 19-10-1990, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
26-03-1995
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-03-1995, Trb. 1995, 75 (uitgifte: 01-01-1995, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
EU-recht / Bijzondere onderwerpen
Douane (V)
1.
Les Parties Contractantes prennent l'engagement de se concerter aux fins d'abolir entre elles l'obligation, actuellement en vigueur, de produire une licence à l'exportation des produits et technologies stratégiques industriels, et si besoin en est, de remplacer ladite licence par une procédure souple, pour autant que le pays de première destination et de destination finale est une Partie Contractante.
Sous réserve de ces concertations, et afin de garantir l'efficacité des contrôles qui s'avéreraient nécessaires, les Parties Contractantes s'efforceront, en coopérant étroitement par un mécanisme de coordination, de procéder aux échanges d'informations utiles compte tenu de la réglementation nationale.
2.
En ce qui concerne les produits autres que les produits et technologies stratégiques industriels visés au paragraphe 1, les Parties Contractantes s'efforceront de faire effectuer les formalités d'exportation à l'intérieur du pays d'une part, et d'harmoniser leurs procédures de contrôle d'autre part.
3.
Dans le cadre des objectifs définis aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les Parties Contractantes engageront des consultations avec les autres partenaires intéressés.