Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, portant revision de la Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert, signée à La Haye le 18 novembre 1981
Article III Entrée en vigueur
Geldend
Geldend vanaf 01-04-1997
- Bronpublicatie:
23-01-1995, Trb. 1995, 55 (uitgifte: 21-02-1995, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-04-1997
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-03-1997, Trb. 1997, 77 (uitgifte: 01-01-1997, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationale sociale zekerheid / Algemeen
Les Gouvernements des Parties Contractantes notifieront l'un à l'autre l'accomplissement dans leurs pays respectifs des procédures constitutionnelles requises pour l'entrée en vigueur de la présente Convention.
Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.