Overeenkomst betreffende de toetreding van het Koninkrijk Spanje tot de Overeenkomst ter uitvoering van het tussen de Regeringen van de Staten van de Benelux Economische Unie, van de Bondsrepubliek Duitsland en van de Franse Republiek op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen ondertekend te Schengen op 19 juni 1990, waartoe de Italiaanse Republiek bij de op 27 november 1990 te Parijs ondertekende Overeenkomst is toegetreden:Partijen en gegevens

Partijen en gegevens

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 01-03-1994

Bronpublicatie:: 25-06-1991, Trb. 1992, 49 (uitgifte: 27-03-1992, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 01-03-1994
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 25-02-1994, Trb. 1994, 45 (uitgifte: 01-01-1994, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): EU-recht / Bijzondere onderwerpen
Douane (V)

Bronnen

Trb. 1992, 49

Trb. 1994, 45

Trb. 2010, 295

Partijen

Partij	Datum inwerkingtreding	Voorbehoud
België	01-03-1994
Duitsland	01-03-1994
Frankrijk	01-03-1994	1
Italië	01-06-1994
Luxemburg	01-03-1994
het Koninkrijk der Nederlanden (het Europese deel van Nederland)	01-03-1994
Spanje	01-03-1994	1

Voorbehouden, verklaringen en bezwaren

1	De depositaris van de Overeenkomst heeft op 16-11-1992 de volgende verklaring van de Franse Regering ontvangen: Déclaration unilatérale du Gouvernement de la République française définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 3 paragraphe 2 de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen Conformément à l'article 3 paragraphe 2 de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, Se référant à l'article 41 paragraphe 9 de ladite Convention, Le Gouvernement de la République française, après concertation avec le Gouvernement du Royaume d'Espagne, fait la déclaration suivante: Pour la frontière commune de la République française et du Royaume d'Espagne, les poursuites exercées par les agents visés à l'article 3 de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne s'effectueront conformément aux modalités suivantes: a) les agents poursuivants ne disposeront pas du droit d'interpellation (article 41 paragraphe 2 point a) de la Convention); b) les poursuites pourront s'exercer dans un rayon de dix kilomètres sur le territoire français après la frontière (article 41 paragraphe 3 point a) de la Convention); c) les poursuites pourront s'exercer en cas de commission de l'une des infractions énumérées à l'article 41 paragraphe 4 point a) de la Convention. ’

De depositaris van de Overeenkomst heeft op 16-11-1992 de volgende verklaring van de Franse Regering ontvangen:

Déclaration unilatérale du Gouvernement de la République française définissant les modalités de la poursuite transfrontalière en application de l'article 3 paragraphe 2 de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen

Conformément à l'article 3 paragraphe 2 de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990,

Se référant à l'article 41 paragraphe 9 de ladite Convention,

Le Gouvernement de la République française, après concertation avec le Gouvernement du Royaume d'Espagne, fait la déclaration suivante:

Pour la frontière commune de la République française et du Royaume d'Espagne, les poursuites exercées par les agents visés à l'article 3 de l'Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne s'effectueront conformément aux modalités suivantes:

a): les agents poursuivants ne disposeront pas du droit d'interpellation (article 41 paragraphe 2 point a) de la Convention);
b): les poursuites pourront s'exercer dans un rayon de dix kilomètres sur le territoire français après la frontière (article 41 paragraphe 3 point a) de la Convention);
c): les poursuites pourront s'exercer en cas de commission de l'une des infractions énumérées à l'article 41 paragraphe 4 point a) de la Convention. ’