Convention des Nations Unies sur le droit de la mer:Article 196 Utilisation de techniques ou introduction d'espèces étrangères ou nouvelles

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Article 196 Utilisation de techniques ou introduction d'espèces étrangères ou nouvelles

Geldend

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1.

Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant de l'utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle, ou l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et nuisibles.

2.

Le présent article n'affecte pas l'application des dispositions de la Convention relative aux mesures visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin.

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