Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures:artikel XIX

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Article XIX

Geldend

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1.

La présente Convention sera déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.

2.

Le Secrétaire général de l'Organisation:

a)

informe tous les Etats qui ont signé la Convention ou y ont adhéré:

i)

de toute signature nouvelle ou dépôt d'instrument nouveau et de la date à laquelle cette signature ou ce dépôt sont intervenus;

ii)

de tout dépôt d'instrument dénonçant la présente Convention et de la date à laquelle ce dépôt est intervenu;

iii)

de l'extension à tout territoire de la présente Convention en vertu du paragraphe 1 de l'article XVII et de la cessation de toute extension susdite en vertu du paragraphe 4 du même article, en indiquant dans chaque cas la date à laquelle l'extension de la présente Convention a pris ou prendra fin;

b)

transmet des copies conformes de la présente Convention à tous les Etats signataires de cette Convention et à tous les Etats qui y adhèrent.

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