Einde inhoudsopgave
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Article XII
Geldend
Geldend vanaf 19-06-1975
- Bronpublicatie:
29-11-1969, Trb. 1970, 196 (uitgifte: 24-11-1970, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
19-06-1975
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
07-11-1975, Trb. 1975, 121 (uitgifte: 01-01-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
La présente Convention l'emporte sur les conventions internationales qui, à la date à laquelle elle est ouverte à la signature, sont en vigueur ou ouvertes à la signature, à la ratification ou à l'adhésion, mais seulement dans la mesure où ces conventions seraient en conflit avec elle; toutefois, la présente disposition n'affecte pas les obligations qu'ont les Etats contractants envers les Etats non contractants du fait de ces conventions.