Traité instituant l'Union Benelux:artikel 39

Traité instituant l'Union Benelux

Article 39

Geldend

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1.

Le présent Traité est conclu pour une durée indéterminée.

2.

Chaque Haute Partie Contractante pourra dénoncer le Traité avec un délai de trois années prenant cours le jour de la réception au Secrétariat général de la notification de la dénonciation.

3.

Le Secrétaire général informe les autres Hautes Parties Contractantes de cette dénonciation en mentionnant la date de prise d'effet de la dénonciation.

4.

Les Hautes Parties Contractantes procèdent à une concertation sur l'expédition des affaires courantes.

5.

Le deuxième alinéa ne s'applique pas pendant une période de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur du Traité.

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