Article 277 Fonctions des centres régionaux

Geldend

Documentgegevens:

Bronpublicatie:: 10-12-1982, Trb. 1983, 83 (uitgifte: 11-05-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 16-11-1994
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 09-10-1996, Trb. 1996, 272 (uitgifte: 01-01-1996, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Staatsrecht / Bijzondere onderwerpen

Les centres régionaux, entre autres fonctions, sont chargés d'assurer:

a): des programmes de formation et d'enseignement à tous les niveaux dans divers domaines de la recherche scientifique et technique marine, en particulier la biologie marine, portant notamment sur la conservation et la gestion des ressources biologiques, l'océanographie, l'hydrographie, l'ingéniérie, l'exploration géologique des fonds marins, l'extraction minière et les techniques de dessalement de l'eau;
b): des études de gestion;
c): des programmes d'études ayant trait à la protection et à la préservation du milieu marin et à la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution;
d): l'organisation de conférences, séminaires et colloques régionaux;
e): le rassemblement et le traitement de données et d'informations dans le domaine des sciences et techniques marines;
f): la diffusion rapide des résultats de la recherche scientifique et technique marine dans des publications facilement accessibles;
g): la diffusion d'informations sur les politiques nationales concernant le transfert des techniques marines, et l'étude comparative systématique de ces politiques;
h): la compilation et la systématisation des informations relatives à la commercialisation des techniques ainsi qu'aux contrats et aux autres arrangements relatifs aux brevets;
i): la coopération technique avec d'autres Etats de la région.