Einde inhoudsopgave
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Partie V Zone economique exclusive
Geldend
Geldend vanaf 16-11-1994
- Bronpublicatie:
10-12-1982, Trb. 1983, 83 (uitgifte: 11-05-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
16-11-1994
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
09-10-1996, Trb. 1996, 272 (uitgifte: 01-01-1996, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Staatsrecht / Bijzondere onderwerpen
Art. 55. Régime juridique particulier de la zone économique exclusive
Art. 56. Droits, juridiction et obligations de l'Etat côtier dans la zone économique exclusive
Art. 57. Largeur de la zone économique exclusive
Art. 58. Droits et obligations des autres Etats dans la zone économique exclusive
Art. 59. Base de règlement des conflits dans le cas où la Convention n'attribue ni droits ni juridiction à l'intérieur de la zone économique exclusive
Art. 60. Iles artificielles, installations et ouvrages dans la zone économique exclusive
Art. 61. Conservation des ressources biologiques
Art. 62. Exploitation des ressources biologiques
Art. 63. Stocks de poissons se trouvant dans les zones économiques exclusives de plusieurs Etats côtiers ou à la fois dans la zone économique exclusive et dans un secteur adjacent à la zone
Art. 64. Grands migrateurs
Art. 65. Mammifères marins
Art. 66. Stocks de poissons anadromes
Art. 67. Espèces catadromes
Art. 68. Espèces sédentaires
Art. 69. Droit des Etats sans littoral
Art. 70. Droit des Etats géographiquement désavantagés
Art. 71. Cas où les articles 69 et 70 ne sont pas applicables
Art. 72. Restrictions au transfert des droits
Art. 73. Mise en application des lois et règlements de l'Etat côtier
Art. 74. Délimitation de la zone économique exclusive entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face
Art. 75. Cartes marines et listes des coordonnées géographiques