Convention concernant le travail forcé ou obligatoire:artikel 32

Convention concernant le travail forcé ou obligatoire

Article 32

Geldend

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1.

Au cas où la Conférence générale adopterait une nouvelle convention portant revision totale ou partielle de la présente convention, la ratification par un Membre de la nouvelle convention portant revision entraînerait de plein droit dénonciation de la présente convention sans condition de délai nonobstant l'article 30 ci-dessus, sous réserve que la nouvelle convention portant revision soit entrée en vigueur.

2.

A partir de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention portant revision, la présente convention cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.

3.

La présente convention demeurerait toutefois en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la nouvelle convention portant revision.

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