Einde inhoudsopgave
Statut du Conseil de l'Europe
Article 14
Geldend
Geldend vanaf 09-12-1974
- Bronpublicatie:
09-12-1974, Trb. 1975, 70 (uitgifte: 01-01-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
09-12-1974
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
09-12-1974, Trb. 1975, 70 (uitgifte: 01-01-1975, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Internationaal publiekrecht / Rechtshandhaving
Chaque Membre a un représentant au Comité des Ministres et chaque représentant dispose d'une voix. Les représentants au Comité sont les Ministres des Affaires Etrangères. Lorsqu'un Ministre des Affaires Etrangères n'est pas en mesure de siéger, ou si d'autres circonstances le recommandent, un suppléant peut être désigné pour agir à sa place. Celui-ci sera, dans toute la mesure du possible, un membre du Gouvernement de son pays.