Convention des Nations Unies sur le droit de la mer:Article 16 Cartes marines et listes des coordonnées géographiques

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Article 16 Cartes marines et listes des coordonnées géographiques

Geldend

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1.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale établies conformément aux articles 7, 9 et 10 ou les limites qui en découlent et les lignes de délimitation tracées conformément aux articles 12 et 15 sont indiquées sur des cartes marines à l'échelle appropriée pour en déterminer l'emplacement. A défaut, une liste des coordonnées géographiques de points précisant le système géodésique utilisé peut y être substituée.

2.

L'Etat côtier donne la publicité voulue aux cartes ou listes des coordonnées géographiques et en dépose un exemplaire auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

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