Traité instituant l'Union Benelux:Article 19

Traité instituant l'Union Benelux

Article 19

Geldend

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1.

Le Collège des Secrétaires généraux est composé d'un Secrétaire général et de deux Secrétaires généraux adjoints. Les membres du Collège sont des ressortissants des Hautes Parties Contractantes. Les trois nationalités sont représentées au sein du Collège. Le Collège est chargé de la direction du Secrétariat général.

2.

Le Collège des Secrétaires généraux se répartit les tâches, la responsabilité finale du fonctionnement du Secrétariat général étant assumée par le Secrétaire général.

3.

Le Secrétaire général et les Secrétaires généraux adjoints sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

4.

Le Comité de Ministres nomme et révoque le Secrétaire général et les Secrétaires généraux adjoints. Il fixe, après avis du Conseil, les barèmes de leurs traitement, pension et indemnités, ainsi que toutes les conditions dans lesquelles ils doivent accomplir leurs fonctions.

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