Article 55 Bureau international

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 24-01-1978

Bronpublicatie:: 19-06-1970, Trb. 1973, 20 (uitgifte: 13-02-1973, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 24-01-1978
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 04-07-1979, Trb. 1979, 104 (uitgifte: 01-01-1979, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Intellectuele-eigendomsrecht / Octrooirecht

1.

Les tâches administratives incombant à l'Union sont assurées par le Bureau international.

2.

Le Bureau international assure le secrétariat des divers organes de l'Union.

3.

Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Union et la représente.

4.

Le Bureau international publie une gazette et les autres publications indiquées par le règlement d'exécution ou l'Assemblée.

5.

Le règlement d'exécution précise les services que les offices nationaux doivent rendre en vue d'assister le Bureau international, les administrations chargées de la recherche internationale et les administrations chargées de l'examen préliminaire international à accomplir les tâches prévues par le présent traité.

6.

Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, du Comité exécutif et de tout autre comité ou groupe de travail établi en application du présent traité ou du règlement d'exécution. Le Directeur général, ou un membre du personnel désigné par lui, est d'office secrétaire de ces organes.

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a)

Le Bureau international prépare les conférences de revision selon les directives de l'Assemblée et en coopération avec le Comité exécutif.

b)

Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de revision.

c)

Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations dans les conférences de revision.

8.

Le Bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.