Partie IV Etats archipels

Art. 46. Emploi des termes

Art. 47. Lignes de base archipélagiques

Art. 48. Mesures de la largeur de la mer territoriale, de la zone contiguë, de la zone économique exclusive et du plateau continental

Art. 49. Régime juridique des eaux archipélagiques et de l'espace aérien surjacent ainsi que des fonds marins correspondants et de leur sous-sol

Art. 50. Délimitation des eaux intérieures

Art. 51. Accords existants, droits de pêche traditionnels et câbles sous-marins déjà en place

Art. 52. Droit de passage inoffensif

Art. 53. Droit de passage archipélagique

Art. 54. Obligations des navires et des aéronefs pendant leur passage, recherche et levés hydrographiques, obligations des Etats archipels et lois et règlements de l'Etat archipel concernant le passage archipélagique