Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Article VI
Geldend
Geldend vanaf 08-04-1981
- Bronpublicatie:
19-11-1976, Trb. 1980, 1 (uitgifte: 04-01-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
08-04-1981
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
19-08-1982, Trb. 1982, 133 (uitgifte: 01-01-1982, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Natuurbeschermingsrecht / Bijzondere onderwerpen
Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
1.
Le présent Protocole peut être dénoncé par l'une quelconque des Parties à tout moment à compter de la date à laquelle il entre en vigueur à l'égard de cette Partie.
2.
La dénonciation s'effectue par le dépôt d'un instrument à cet effet auprès du Secrétaire général.
3.
La dénonciation prend effet un an après la date du dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général ou à l'expiration de toute période plus longue qui pourrait être spécifiée dans cet instrument.