Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures:Article VIII

Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Article VIII

Geldend

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1.

Le présent Protocole est déposé auprès du Secrétaire général.

2.

Le Secrétaire général:

a)

informe tous les Etats qui ont signé le présent Protocole ou y ont adhéré:

i)

de toute signature nouvelle ou de tout dépôt d'instrument nouveau, ainsi que de la date à laquelle cette signature ou ce dépôt sont intervenus;

ii)

de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;

iii)

du dépôt de tout instrument de dénonciation du présent Protocole, ainsi que de la date à laquelle la dénonciation prend effet;

iv)

de tout amendement au présent Protocole;

b)

transmet des copies certifiées conformes du présent Protocole à tous les Etats qui ont signé le présent Protocole ou y ont adhéré.

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