Protocole 22

Strasbourg, le 22 décembre 1923.

Les Membres de la Commission soussignés, sont d'accord pour déclarer que les dispositions figurant dans la Convention, en date du 14 décembre 1922, avec les interprétations portées au protocole 27 de la première session de 1923, seront provisoirement appliquées jusqu'à la révision générale de la Convention de Mannheim du 17 octobre 1868 et qu'au plus tard à l'expiration d'un délai de deux ans après la mise en vigueur de la présente Convention, ces dispositions seront examinées de nouveau à la lumière de l'expérience acquise pendant ce délai. Entre temps, les Commissaires des Etats contractants fourniront à la Commission tous renseignements utiles sur l'application desdites dispositions et sur les suites qu'elle a eues sur la navigation sur le Rhin.

En outre, il est entendu, par dérogation à la stipulation de l'art. 1er de la Convention que, pendant la période ci-dessus, lesdites dispositions seront applicables en amont du bac de Spijk (Spijksche Veer) et non pas seulement en amont du pont de Duisbourg-Hochfeld.

Tant que sera maintenue la dérogation stipulée à l'alinéa précédent, les spécifications de tonnage, énumérées à l'art. 1er du Règlement, en date du 14 décembre 1922, ne recevront pas d'application.

Le présent protocole sera considéré comme partie intégrante de la Convention du 14 décembre 1922.