Convention des Nations Unies sur le droit de la mer:Article 158 Organes de l'Autorité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Article 158 Organes de l'Autorité

Geldend

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1.

Il est créé une Assemblée, un Conseil et un Secrétariat, qui sont les organes principaux de l'Autorité.

2.

Il est créé une Entreprise, qui est l'organe par l'intermédiaire duquel l'Autorité exerce les fonctions visées à l'article 170, paragraphe 1.

3.

Les organes subsidiaires jugés nécessaires peuvent être créés conformément à la présente partie.

4.

Il incombe à chacun des organes principaux de l'Autorité et à l'Entreprise d'exercer les pouvoirs et fonctions qui leur sont conférés. Dans l'exercice de ces pouvoirs et fonctions, chaque organe évite d'agir d'une manière qui puisse porter atteinte ou nuire à l'exercice des pouvoirs et fonctions particuliers conférés à un autre organe.

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